Conditions générales de vente

Dispositions générales

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Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

Ni Thierrysouccar.com ni aucun tiers participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations, dus à des causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales. Cependant, Thierrysouccar.com et les tiers qui participent à la fourniture du service ; les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

Champ d'application

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Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des services fournis par Thierrysouccar.com que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement et des produits commercialisés par Thierrysouccar.com. Elles s’appliquent aussi aux produits payants.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de Thierrysouccar.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Conditions d'utilisation

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Modération

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Paiement et conditions de paiement

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Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les livres numériques (voir ci-dessous), CD, DVD, VHS et logiciels, compléments alimentaires, lorsqu'ils ont été descellés.

Les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.  Article L121-21-8 du Code de la Consommation (voir ci-dessous).

Sous-section 6 : Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
NOTA :
Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.
Article L121-21-8 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)


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